AccueilAvocats spécialisés en défense face à Europol
Europol traite des données personnelles sur des millions de personnes — sans les en informer. Des comptes bancaires bloqués, des refus de visa ou des risques d’arrestation peuvent trouver leur origine dans les fichiers Europol. Nos avocats spécialisés protègent vos droits au titre du Règlement UE 2016/794.
Consultation confidentielle : contactez notre équipe.
Qu’est-ce qu’Europol et pourquoi cela vous concerne ?
Europol est l’agence européenne des forces de l’ordre, dont le siège est à La Haye. Elle ne dispose pas de pouvoirs d’arrestation directs, mais elle gère les plus grandes bases de données policières de l’Union européenne : l’EIS (Système d’information Europol), le SLTD et plusieurs dizaines de catégories d’informations sensibles sur des ressortissants de pays tiers, des suspects, des témoins et même des victimes.
Le Règlement UE 2016/794 relatif à Europol vous confère des droits explicites sur vos données personnelles détenues par l’agence. Ces droits sont distincts du RGPD et font l’objet d’une procédure spécifique. Sans avocat spécialisé, il est très difficile d’obtenir une réponse satisfaisante d’Europol, qui dispose d’une large marge d’appréciation pour refuser ou limiter l’accès aux données.
Qui est concerné par les données Europol ?
- Ressortissants de pays tiers ayant fait l’objet d’une enquête dans un État membre de l’UE — même si la procédure a été abandonnée
- Personnes figurant sur des listes de sanctions liées à des réglementations de l’UE ou à des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU
- Dirigeants et bénéficiaires effectifs de sociétés faisant l’objet d’une enquête pour fraude, blanchiment ou violation de sanctions
- Personnes visées par une notice rouge Interpol — les données Interpol et Europol sont souvent croisées
- Toute personne dont les données ont été transmises à Europol par un pays tiers dans le cadre d’un accord de coopération (Russie, Ukraine, Émirats, Israël, etc.)
Nos services en défense face à Europol
- Demande d’accès aux données Europol (Article 36)
- Demande de suppression de données Europol
- Plainte auprès du CEPD contre Europol
- Contestation des transferts de données vers des pays tiers
- Vérification préventive des données Europol
- Contentieux devant la CJUE contre Europol
- Suppression World-Check et LexisNexis
- Protection des données Europol pour entreprises et dirigeants
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé ?
Europol est une institution dotée de prérogatives exceptionnelles en matière de protection de ses données opérationnelles. Les demandes d’accès déposées sans assistance juridique sont fréquemment refusées ou limitées, au motif que la communication porterait atteinte aux enquêtes en cours ou aux intérêts de tiers. Nos avocats connaissent précisément les conditions dans lesquelles ces refus peuvent être contestés devant le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) ou devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Le droit de recours contre Europol est réel et effectif — mais il est technique. Chaque procédure comporte des délais stricts, des exigences de forme et une argumentation juridique spécifique. Une erreur de procédure peut fermer définitivement la voie du recours.
