Contestation des transferts de données Europol vers des pays tiers

Europol a conclu des accords de coopération opérationnelle avec de nombreux pays non membres de l’UE, notamment la Russie (accord suspendu en 2022), l’Ukraine, les États-Unis, les Émirats arabes unis, Israël, la Moldavie, la Géorgie et d’autres. Ces accords permettent à Europol de partager des données personnelles avec les forces de l’ordre de ces pays.

Pour une personne originaire d’un de ces pays, les données partagées par Europol peuvent alimenter directement des fichiers de police nationale, des listes de surveillance ou même des procédures d’extradition dans son pays d’origine — même si ces données ont été initialement collectées dans le cadre d’une enquête européenne abandonnée ou non aboutie.

Les transferts de données personnelles d’Europol vers des pays tiers sont soumis à des conditions strictes prévues par le Règlement Europol. Europol ne peut transférer des données que si : le pays tiers offre un niveau de protection adéquat ; il existe un accord de coopération opérationnel ; ou le transfert est strictement nécessaire et des garanties appropriées ont été mises en place. Ces conditions sont souvent invoquées de manière très large par Europol.

La contestation d’un transfert de données d’Europol vers un pays tiers passe d’abord par une demande d’accès pour identifier si vos données ont bien été transférées et à qui. Si le transfert s’avère illicite ou sans base juridique valable, une plainte devant le CEPD peut obtenir l’arrêt de ces transferts et, dans certains cas, la notification aux destinataires de l’invalidité du transfert.